PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE de BARRET DU  04 mars  2024

 Date de convocation : 28 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le lundi 4 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présence de :   M. Dominique CHATELLIER, Maire

Présents :     Mmes BERNARD S, MORIN K, PAULAIS M, PAULHAC L, ROCHE N, WAYE D

Mrs BRUN G, CHARRIER D, CHATELLIER D, FERNANDES J, PELLETIER B, PROVOST JJ,

Ont(a) délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du C.G.C.T

Absents :  Mr DELPECH E (pouvoir à D. WAYE), JOLLET V (pouvoir à G. BRUN), BAUDIN A (pouvoir à M.PAULAIS)

Secrétaire de Séance : Mr PELLETIER B

Le Quorum étant atteint, la réunion du Conseil Municipal peut commencer.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal et signé par Monsieur le Maire et le(la) secrétaire de séance.

 Délibérations :

Délibération n° 2024-03-04-01 – Délibération approuvant le compte de gestion (budget principal)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 (budget principal commune de BARRET) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 (budget PRINCIPAL). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-02 – Délibération approuvant le compte de gestion (budget transport)

 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 (budget TRANSPORT commune de BARRET) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 (budget TRANSPORT). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

Délibération n° 2024-03-04-03 –

Délibération approuvant le compte de gestion (budget lotissement)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 (budget LOTISSEMENT commune de BARRET) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 (budget LOTISSEMENT). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

  • Délibération n° 2024-03-04-04

Affectation du résultat 2023 (commune)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2022 Virement section fonctionnement Résultat exercice 2023 Restes à réaliser 2023 Solde restes à réaliser Affectation du résultat
Investissement -63 474,25 € 16 312,42 € Dépenses

0€

Recettes

 – 0 € -47 161,83 €
Fonctionnement 425 898,44 € -137 074,25 € 253 812,87 € 542 637,06 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 542 637,06
Affectation obligatoire :A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP(c/1068) 47 161,83
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 495 475,23
Report investissement (ligne 001) -47 161,83
Total affecté au c/1068 47 161,83
Déficit global cumulé au 31/12/2023Déficit à reporter (ligne 002) 0,00

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

Délibération n° 2024-03-04-05 – Affectation du résultat de l’exercice 2023 (transport)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2022 Virement section fonctionnement Résultat exercice 2023 Restes à réaliser 2023 Solde restes à réaliser Affectation du résultat
Investissement 0,00 € 0,00 € Dépenses

Recettes

 0,00 €
Fonctionnement 58 239,04 6 046,86 € 64 285,90 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU                                                                      31/12/2023 64 285,90 €
Affectation obligatoire :A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 64 285,90 €
Report investissement (ligne 001)      déficit 0,00 €
Total affecté au c/1068 :  0,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU                                                                          31/12/2023Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-06 – Affectation du résultat de l’exercice 2023 (lotissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2021 Virement section fonctionnement Résultat exercice 2022 Restes à réaliser 2021 Solde restes à réaliser Affectation du résultat
Investissement -10 705,65 € -181 105,76 € Dépenses

Recettes

 0,00 € -191 811,41 €
Fonctionnement -0,15 € -0,15 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU                                                                     31/12/2023 0,00 €
Affectation obligatoire :A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Report investissement (ligne 001)      déficit -191 811,41 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU                                                                          31/12/2023Déficit à reporter (ligne 002) -0,15 €

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-07 – Approbation du compte administratif (budget commune)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses :                             501 920,97 €

Recettes :                              755 733,84 €

Excédent de clôture :          253 812,87 €

Investissement :

Dépenses :                            192 710,74 €

Recettes :                             209 023,16 €

Restes à réaliser :                            0,00 €

Excédent de clôture :           16 312,42 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique CHATELLIER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal (commune – budget principal) 2023.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-08 – Approbation du compte administratif (budget transport)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses :                                   9 161,15 €

Recettes :                                  15 208,01 €

Excédent de clôture :                6 046,86 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique CHATELLIER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal (commune – budget transport) 2023.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-09 – Approbation du compte administratif (budget lotissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques PROVOST

Examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses :                                 544 455,79 €

Recettes :                                  544 455,79 €

Excédent de clôture :                          0,00 €

Investissement :

Dépenses :                                 480 405,68 €

Recettes :                                   299 299,92 €

Résultat  :                                  -181 105,76 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique CHATELLIER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal (commune – budget transport) 2023.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-10 – Renouvellement adhésion AMF

Le Président rappelle que :

  • L’AMF accompagne les maires en apportant des réponses adaptées (dépannage juridique, conseils, aide à la représentation, etc…),
  • Elle propose des outils de sensibilisation des habitants sur le rôle essentiel de la commune,
  • Elle est devenue un interlocuteur incontournable pour porter la voix des élus (normes, dotations, école, santé, très haut débit…),

Le Président propose le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’ AMF (Association des Maires  de France) pour un montant de 582,27 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Décide de renouveler l’adhésion de la commune à l’AMF.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

Délibération n° 2024-03-04-11 – Subventions (suite)

Le Président donne connaissance à l’assemblée des demandes de subventions reçues ;

Le Conseil Municipal, après étude des différentes demandes, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes :

Association Montant Association Montant
Amicale donneurs de sang 100 Association vivre ensemble 200
  • Dit que les crédits nécessaires vont être inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2024.

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

 Délibération n° 2024-03-04-12 – Renouvellement contrat Nathalie PORTEAU

Le Conseil Municipal

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1 ;
  • Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifiée par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’ un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activités ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Le renouvellement du contrat de Madame PORTEAU Nathalie, grade d’adjoint administratif territorial catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er avril  2024 au 30 septembre  2024 inclus.

Cet agent effectuera des fonctions d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée mensuelle de 14 h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 446 (majoré 397).

A l’unanimité des membres présents : (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Teneur des débats : néant

Divers :
  • Présentation par Elorn GOASDOUE « intervention zones d’accélération des énergies renouvelables » (ci-joint)
  • Présentation ATD « note de faisabilité sur le projet de restructuration et d’extension du bâtiment des services techniques et de la création d’un pôle plein air (ci-joint).
  • Conférence des maires de la communauté de communes des 4B Sud Charente (ci-joint)
  • Un abattoir de proximité à Barbezieux (document ci-joint)

Commission finances : le mardi 19 mars 2024 à 19h

Commission CCAS : le lundi 25 mars 2024 à 18h30

Vote du budget CCAS : le jeudi 4 avril 2024 à 18h30

Le Maire, Dominique CHATELLIER, constate que la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance ordinaire du 4 mars 2024, a été affichée le 11 mars 2024.

Prochaine réunion : lundi 8 avril 2024